Risquez-vous 1 500 euros d’amende pour un chauffage à plus de 19 °C ?
Vous l’avez sans doute déjà entendu : face à l'augmentation du prix de l'énergie et les potentielles coupures de gaz et d’électricité en France cet hiver, le Gouvernement invite les Français à baisser leur chauffage ! La température préconisée est ainsi de 19 °C.
Des amendes pour les particuliers cet hiver ?
Mais que risquons-nous si nous ne respectons pas cette température ? La réponse est : pas grand chose. En effet, pour les particuliers, la baisse du chauffage à 19 °C ne serait (pour le moment) qu’une recommandation.
Dans les faits, cette mesure fait effectivement partie de la loi de 1974 et dans le Code de l’énergie, qui stipulent que "les limites supérieures de température de chauffage sont fixées en moyenne à 19 degrés". Le non-respect de cette loi peut donc entraîner une amende de 1 500 euros (et 3 000 euros en cas de récidive).
Mais dans la pratique, la réalité est toute autre. Le Gouvernement a indiqué ne pas vouloir faire “une police des températures” ; aucun contrôle ne sera donc effectué dans votre logement. Vous ne risquez donc pas de recevoir une amende pour non-respect de cette consigne, contrairement à ce que certains médias ont pu annoncer ces derniers mois. Vous n’avez donc rien à craindre cet hiver.
Quid des entreprises qui ne respectent pas cette mesure ?
Des contrôles pourraient cependant être effectués cet hiver dans les entreprises, bureaux ou locaux recevant du public. Pour ces établissements, l’amende de 1 500 euros pourrait être appliquée si la température constatée est supérieure à 19 °C. Pour en savoir plus sur les sanctions possibles cet hiver, cliquez sur notre lien “voir l’offre”.
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