Bug de Déclaration de Revenus: Les Propriétaires Bailleurs en Péril Fiscal

Les propriétaires de logements mis en location font face à un bug informatique lors de la déclaration de leurs revenus pour cette année, risquant de les priver d’une économie d’impôts significative.

Lorsqu’un logement est mis en location, il génère des revenus fonciers. Le régime réel d’imposition permet de déduire les charges liées à ce bien immobilier, et si ces charges sont supérieures aux revenus générés, cela crée un déficit foncier. En cas d’excédent, celui-ci est normalement reporté automatiquement dans la déclaration de revenus du ménage. Cependant, cette année, un bug empêche la récupération des données relatives aux excédents de déficits fonciers générés avant 2022, privant ainsi certains contribuables de cet avantage fiscal.

Des Excédents de déficit foncier partiellement repris

Chaque année, les ménages peuvent déduire jusqu’à 10 700 euros, voire 15 300 euros dans certains cas, de déficit foncier de leurs revenus. Ce système permet de reporter un surplus de déficit sur les revenus fonciers des 10 années suivantes ou sur l’ensemble des revenus du foyer pour les 6 années suivantes. Habituellement, le déficit foncier des années précédentes est reporté automatiquement, mais cette année, seul l’excédent de déficit foncier généré en 2022 a été pris en compte dans la déclaration de 2024, portant sur les revenus de 2023.

Le bug a été relevé par Le Parisien, qui précise que les excédents de déficit foncier générés avant 2022 n’ont pas été intégrés dans les déclarations d’impôt actuelles. Les propriétaires concernés risquent donc de payer plus d’impôts que nécessaire.

Une correction possible jusqu’au 26 Juin voire jusqu’au 4 décembre 2024

Les contribuables affectés par ce bug doivent le signaler à l’administration fiscale avant le 26 juin. La correction manuelle de la déclaration de revenus est possible en se référant aux déclarations précédentes, sans encourir de pénalité. Au-delà de cette date, il faudra attendre l’ouverture du service de correction en ligne prévue entre le 31 juillet et le 4 décembre 2024 pour apporter toute modification nécessaire.

Conclusion

Ce bug dans le système de déclaration de revenus risque de léser de nombreux propriétaires bailleurs. Il est essentiel pour les contribuables concernés d’agir rapidement pour corriger leurs déclarations et bénéficier ainsi de leur avantage fiscal légitime.